Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la prestation de services proposés par l’Agence Bethauv, spécialisée dans la création, la refonte et la maintenance de sites Internet sous WordPress.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Prestations de services

L’Agence Bethauv propose des solutions de sites internet pour des clients de divers secteurs (TPE, PME, indépendants, associations) cherchant à développer leur présence en ligne, améliorer l’expérience utilisateur et générer plus de visibilité via des stratégies digitales adaptées. L’Agence Bethauv propose les prestations suivantes :
– Création de sites Internet
– Refonte de sites Internet
– Maintenance de sites Internet
Le détail des prestations et leurs caractéristiques sont précisés dans le contrat spécifique signé entre l’Agence Bethauv et le client.    

4. Commande et conclusion de contrat

La commande est réputée acceptée lorsque le devis signé par le client est reçu par l’Agence Bethauv. Le client recevra une confirmation écrite de la commande).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. Les modalités de paiement seront indiquées sur le devis et/ou le contrat.
– Création de site web WordPress : À partir de 500 € HT.
– Refonte de site web WordPress : À partir de 500 € HT.
– Maintenance et support : Option à 50 € HT/mois pour une maintenance préventive ou sur devis personnalisé pour une maintenance corrective, avec forfait initial de 50 € HT avec facturation horaire de 50 € HT.

1. Modalités de paiement :

– 30 % à la signature du devis.
– 40 % à mi-parcours du projet.
– 30 % à la livraison finale et validation du site.

2. Retard de paiement :

Toute facture non réglée dans un délai de 30 jours entraînera des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur. En vertu de l’article L. 441-10 du Code de commerce, le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture. Les pénalités sont applicables dès le jour suivant la date d’échéance sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera exigible, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, en cas de retard de paiement.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. L’Agence Bethauv s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.

7. Obligation du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à collaborer activement avec l’Agence Bethauv pour le bon déroulement des prestations.

8. Livraison

La livraison est considérée comme effectuée avec la mise en ligne du site Internet ou la remise des travaux au client. Toute réclamation concernant la livraison doit être faite par le client dans un délai de 7 jours.

9. Responsabilité

L’Agence Bethauv s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin possible. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour un montant n’excédant pas les sommes payées par le client au titre des prestations en cause.

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des œuvres réalisées par l’Agence Bethauv restent sa propriété jusqu’au paiement total des prestations.

11. Confidentialité

L’Agence Bethauv s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client.

12. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un manquement si ce dernier est dû à un cas de force majeure.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (21).

14. Contact

Adresse :

Agence Bethauv Juliette Béthery EI
8 Cour des Maréchaux
21700 MEUILLEY
Téléphone : 06 73 13 55 02
Email :
Site web : agence-bethauv.fr